Auteur/autrice : furax

Appropriation d’un chemin par des riverains : Pouvoir du maire

Voici un article de La Vie Communale qui rappelle quelques dispositions légales pour assurer la protection de nos chemins ruraux.

Le maire doit rétablir l’usage au public d’un chemin rural interrompu volontairement par un riverain.

1. Dans le cadre de la police de la circulation et de la conservation des chemins ruraux définie à l’article L 161-5 du code rural et de la pêche maritime (CRPM), le maire dispose de pouvoirs de police pour préserver l’intégrité des chemins ruraux de sa commune. L’article D 161-11 du code précité dispose en effet que : « lorsqu’un obstacle s’oppose à la circulation sur un chemin rural (…) les mesures provisoires de conservation du chemin exigées par les circonstances sont prises, sur simple sommation administrative, aux frais et risques de l’auteur de l’infraction ». Ainsi, une commune peut exiger des riverains qu’ils procèdent immédiatement à l’enlèvement de la barrière qu’ils avaient implantée sur un chemin rural sans que puisse y faire obstacle la circonstance « que l’usage public dudit chemin aurait cessé durant une longue période et que les [riverains] auraient procédé à leurs frais au nettoyage d’une partie de celui-ci » (CAA Bordeaux, 22 mars 2007, n° 03BX02163).

2. Ensuite, l’interruption de l’usage public n’a pas une incidence directe sur le droit de propriété de la commune. Le chemin qui « a été utilisé par le passé comme voie de passage » demeure un chemin rural bien qu’il soit difficilement praticable, partiellement recouvert de végétation et occasionnellement entretenu par des riverains (CAA Marseille, 27 avril 2018, n° 16MA02158). En outre, en cas de conflit de propriété, la présomption de propriété des communes ne s’épuise pas par l’acte du riverain qui pose une barrière en faisant cesser la circulation sur le chemin et par l’inaction prolongée de la commune. Lorsqu’un chemin rural n’est plus, ni emprunté par le public, ni entretenu par la commune, il suffit à cette dernière d’établir que le chemin a été ouvert au public avant qu’un riverain ne le ferme à la circulation pour entrer dans le champ de la présomption (Cass., 2 juillet 2013, n° 12-21203).

3. Enfin, le juge prend en considération l’ensemble des éléments qui lui sont rapportés, notamment les cadastres anciens (cadastre napoléonien) et la fonction de liaison du chemin qui peuvent jouer en faveur de la commune (Cass., 3 juin 2021, n° 20-16299). Ainsi, le fait de rapporter une fonction de liaison avec la voirie publique et des témoignages attestant que le chemin était ouvert à la circulation établit la propriété de la commune faute pour le riverain de pouvoir se prévaloir d’un titre de transfert de propriété (Cass., 2 avril 2003, n° 00-13430).

JO Sénat, 08.12.2022, question n° 02912, p. 6376

Appropriation d’un chemin rural par un riverain. Procédure d’intervention du maire

Une fiche procédure détaillée avec des modèles de courrier et procès verbaux figure sur le site de La Vie Communale. Les chemins ruraux dépendent du domaine privé des communes. Il s’ensuit que ces chemins peuvent être prescrits sur une période de 30 ans, dans les conditions posées par les articles 2258 et suivants du code civil, par les riverains qui se prendraient à en user pour leur usage exclusif.

-> lien vers la fiche de procédure et les modèles de courriers

 

Droit public des chemins : des précisions par un cabinet spécialisé

Un chemin rural est une voirie qui relève du domaine privé de la commune mais dont le régime est marqué par de nombreux éléments du droit public (obligation de l’entretenir si on a commencé de le faire ; pas d’aliénation de ce domaine sans désaffectation préalable ; pas d’échange direct de parcelles ; règles particulières d’entretien et de financement…).

Me Eric Landot  du cabinet Landot et associés présente en 40 mn ce régime un peu en détail .

À noter que l’animateur se place du côté des communes et non des usagers ainsi il ne dispense pas de conseils concernant les entraves, labour etc…

Pour protéger les chemins ruraux, soutenez les amendements de la loi climat !

Cette semaine s’ouvre à l’Assemblée nationale les séances du vote de la loi Climat qui vont durer 3 semaines.

Les associations de protection des chemins et de randonnées ont obtenu que soient intégrés des amendements  pour renforcer la protection des chemins ruraux, notre patrimoine commun, en grand danger. Ces amendements ont été adoptés en commission et doivent maintenant être votés à l’Assemblée nationale.

Pour suivre en vidéo les débats de la commission : cliquer ici et se caler à 47 minutes.

Il s’agit des amendements n° 842, 5005 et 2507 (pour lire cliquer sur le lien )

Pour que ces amendements dans la loi climat soient votés, il faut une mobilisation de tous et interpeller les parlementaires qui nous représentent.

Nous vous proposons d’envoyer une lettre à votre député afin qu’il vote favorablement pour ces amendements lorsqu’ils seront présentés à l’assemblée nationale.

Adresses des députés de l’Ardèche :

Herve.Saulignac@assemblee-nationale.fr

michele.victory@assemblee-nationale.fr

fabrice.brun@assemblee-nationale.fr

Pour trouver l’adresse (postale ou mail) du député de votre circonscription dans un autre département : cliquez ici

Modèle de courrier que vous pouvez modifier et personnaliser :

Madame, Monsieur la, le  Député (e)

 Les amendements au projet de loi climat favorables à la protection des chemins ruraux (publics) n° 842, 5005 et 2507 ont été adoptés en commission. Je vous sollicite de bien vouloir les voter en séance.

Ces chemins, de village à village, forment un réseau et un lien indispensables à l’usage des riverains et la pratique des loisirs de nature. C’est notre richesse patrimoniale commune.

Ils présentent un intérêt certain pour lutter contre l’artificialisation des sols (un des buts du projet de loi Climat.)

Les haies qui les bordent constituent un refuge naturel pour la faune et la flore constituant ainsi de véritables corridors de biodiversité.

 Sans le vote de ces amendements, ces chemins ruraux (publics) pourraient être vendus et privatisés sur simple décision municipale (avec les possibles dérives que cela fait craindre) car les municipalités n’auraient plus à recourir à une enquête d’utilité publique préalable.

 Il est essentiel et urgent de protéger les chemins dont 50 % ont déjà disparu.

 Je vous prie de croire, monsieur le Député, à ma sincère considération.

 signature

 

Merci de diffuser, à votre manière, cette information importante pour la protection des chemins ruraux.

des nouvelles et une affaire à suivre…

Pour la première fois nous avons fait une rencontre informelle sur le terrain avec un urbaniste mandaté par M. Perrier sur les chemins de La Gardette et de la Blache.

En parcourant le chemin rural dans le sens Malleval au Cheylard nous avons fait constater les nombreux problèmes et obstacles que nous rencontrons.

Une information importante pour nos chemins :

Dans le projet d’aménagement de la propriété, au titre de l’intérêt général, une dotation Perrier via Développons les Boutières pourrait être consacrée à restaurer et aménager les chemins qui sont et resteront ruraux (ouverts à tous). Peut-on espérer une fin plus heureuse pour nos chemins ?

Depuis 2016 nous nous sommes placés comme des défenseurs et observateurs du bien commun, nous sommes fiers d’avoir pu sauver pour nous tous et surtout les générations futures nos si beaux chemins ruraux de liaison.

Si dès le départ de l’affaire la mairie avait appliqué l’article L.161-5 : « L’autorité municipale est chargée de la police et de la conservation des chemins ruraux »  nous n’aurions pas eu à subir toutes ces pressions (3 interventions policières et 1 intervention municipale). La passivité et l’absence de dialogue de l’autorité municipale ont une grande part de responsabilité dans ce dossier.

L’absurdité des voies de substitution qui ont été proposées (La Dolce Via et les lacets de la route de St Jean Roure) révèle également une grave méconnaissance du terrain.

Sans nos actions un territoire bien exposé de plus de 200 hectares serait aujourd’hui inaccessible au départ du Cheylard. 

Lors de la visite nous avons demandé que le propriétaire dépose les 2 panneaux  (interdiction d’entrée et propriété privée) situés au départ du chemin rural de Malleval au Cheylard qui perturbent les promeneurs. (Affaire à suivre)

Chemin de Maleval : bien débroussaillé !

Le chemin de Maleval a été bien débroussaillé et est parfaitement praticable. L’automne arrivant ce sera un vrai plaisir de s’y promener !

Quelques marques de repérage ont été enlevées, on se demande bien par qui !

Ce qui est certain c’est que c’est avec la bénédiction du maire, monsieur Chabal.

Au retour, dans le sens Maleval – Le Cheylard, ne vous faites pas leurrer par les indications clinquantes du premier chemin qui en fait est le chemin privé de monsieur Perrier.

Poursuivez jusqu’à l’entrée discrète entre deux piquets cernés de panneaux « propriété privée – défense d’entrer ». C’est là que se situe le véritable chemin public, n’hésitez pas à l’utiliser, c’est une façon de le protéger.

Vous pouvez encore télécharger le topoguide Le Cheylard – Rochebonne – Saint Martin, sachant qu’il manque quelques marques :

Fiche topo Le Cheylard-Rochebonne-Saint Martin

carte 1

carte 2

Plus de 25 000 signatures pour la pétition de protection des chemins ruraux

la pétition nationale

“ halte à la confiscation des chemins champêtres “

a recueilli à ce jour plus de 25 000 signatures 

et a été transmise à Richard Ferrand 

pour inscription  à l’agenda de l’assemblée nationale.

 

Pour voir le texte de la pétition et la signer :

https://www.citizaction.fr/petition/halte-a-la-confiscation-des-chemins-champetres/

Pétition : Halte à la confiscation des chemins champêtres !

Nous relayons cette pétition adressée à :

Président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand

membres de la Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale

députés

Si vous aimez vous promener dans la nature, aux abords des champs, et emprunter les chemins ombragés par les haies bocagères qui sillonnent nos campagnes, peut-être avez-vous déjà été surpris de constater la disparition d’un sentier qui pourtant existait depuis des siècles, ou la fermeture par une barrière d’un chemin que vous pensiez public et ouvert à tous.

Ce n’est malheureusement pas une situation exceptionnelle : en France, ce maillage de petits chemins utilisés depuis la nuit des temps par les riverains pour se rendre d’un village à l’autre, par les paysans pour se rendre à leurs champs, ou par les animaux pour circuler à la lisière des fourrés – est petit à petit en train de disparaître…

Ces chemins font l’objet d’un statut très particulier : ils n’appartiennent pas au domaine public comme le sont les routes par exemple, mais au domaine privé de la commune à laquelle ils sont attachés. Et quand bien même le code rural affirme qu’ils sont « affectés à l’usage du public », dans les faits la loi prévoit qu’ils peuvent être légitimement confisqués par des particuliers, dès lors qu’ils peuvent prouver l’avoir occupé – tout à fait illégalement – depuis plus de 30 ans !

Ce mécanisme s’appelle la prescription acquisitive : il suffit qu’un agriculteur se mette à labourer et cultiver le chemin qui bordait son champ pour que celui-ci disparaisse des mémoires, qu’il cesse d’être emprunté… et trente ans plus tard, il peut en toute légitimité en réclamer la propriété, sans avoir à dédommager ses concitoyens pour cette perte de patrimoine commun…

C’est ainsi que plus de 200 000 km de chemins ruraux ont été rayés de la carte ces 60 dernières années, majoritairement transformés en terres agricoles ou confisqués par des particuliers gênés par le passage des promeneurs à proximité ou à l’intérieur de leur domaine.

Cette disparition n’est pas seulement regrettable pour les promeneurs, randonneurs, cavaliers ou chasseurs qui empruntent ces chemins. Elle participe au massacre de nos bocages et paysages ruraux, autrefois sillonnés de haies protectrices qui délimitaient les champs et prairies et abritaient un sentier permettant de circuler entre eux.

Avec l’accaparement des chemins au profit d’intérêts particuliers, plus rien n’oblige à la conservation de ces haies, refuges de tant de petits animaux, rongeurs, oiseaux et insectes pollinisateurs. Celles-ci sont couramment arrachées afin de permettre l’agrandissement de la zone arable qu’elles jouxtent – au détriment de tous les services écosystémiques qu’elles rendent, et de la beauté et la diversité de nos paysages de campagne !

Devant l’urgence à protéger nos chemins champêtres, les sénateurs ont adopté une proposition de loi pour permettre aux communes de suspendre l’acquisition par des particuliers de bouts de chemin ruraux tant qu’un inventaire du maillage rural n’a pas été dressé. Cela permet notamment de repérer les itinéraires de randonnée et éviter leur fermeture arbitraire !

Mais cette proposition salutaire est entre les mains des députés depuis 2015. Et depuis 4 ans, ces derniers refusent de la mettre à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. On ne peut imaginer combien de kilomètres de sentiers champêtres ont été confisqués depuis au détriment du bien commun, ni combien d’hectares de haies et de friches, refuges de biodiversité, ont été arrachés…

… mais une chose est sûre : il est inadmissible que les députés fassent la sourde oreille à cette proposition de loi qui permettrait de mettre fin rapidement à l’accaparement de notre patrimoine rural exceptionnel au profit d’une petite minorité de particuliers.

C’est pourquoi j’ai décidé de lancer cette pétition, et je fais appel à toute personne qui aime nos campagnes, s’y promener, admirer la variété et la beauté de nos paysages ruraux, observer les petits animaux qui nichent dans nos bocages, et qui comme moi considère qu’il s’agit d’un patrimoine commun à conserver, pour se joindre à moi et obliger, par notre nombre, les députés à se prononcer sur ce texte primordial pour la sauvegarde de nos chemins champêtres.

S’il vous plaît, ajoutez votre signature à ma pétition, et transférez ce message à vos proches, en particulier s’ils sont eux aussi randonneurs, promeneurs, chasseurs, cavaliers… ou simple amoureux de la nature !

Merci par avance pour votre action.

Bien amicalement,

Dominique G.

Pour signer la pétition, cliquez ici

Démenti !

Démenti après l’interview de Monsieur Chabal, maire du Cheylard parue dans l’Hebdo de l’Ardèche le 10 janvier 2019.

Dans cette interview, Monsieur Chabal, maire du Cheylard est notamment interrogé sur la question des chemins ruraux de La Gardette et, plus particulièrement, sur les suites données au courrier adressé par notre collectif, au mois d’octobre 2018, concernant la tentative d’appropriation privée que nous avons constatée.

En effet, nous vous rappelons, chers lecteurs, que le Collectif “Nos Chemins ne sont pas à vendre” a été constitué afin de lutter contre l’éventuelle aliénation des chemins ruraux aux lieux-dits La Gardette et la Blache.

Pour mémoire, un bref rappel des faits :

–        Le 27 septembre 2016, le projet de délibération pour l’ouverture d’une enquête publique sur l’aliénation des chemins ruraux aux lieux-dits La Gardette et la Blache est approuvé par le conseil municipal à l’unanimité moins 2 abstentions, précisant 2 voies de substitution pour remplacer les chemins « la Dolce Via et la route de St Jean Roure ». (incompréhension et injustice)

–        A la suite d’une mobilisation citoyenne sans précédent le conseil municipal, par décision du 21 février 2017, a refusé, à l’unanimité moins une abstention, d’aliéner les chemins ruraux aux lieux-dits La Gardette et la Blache

Suite à cette victoire, nous pensions que nos actions, basées sur l’observation et qui ont pour finalité la défense du bien commun, nous permettraient d’instaurer un dialogue constructif avec la Mairie puisque nous poursuivons, en principe, le même but.

Contre toute attente, le collectif n’a obtenu ni possibilité de rendez-vous, ni réponses constructives à nos différentes lettres qui portaient essentiellement sur le débroussaillage et le fléchage des chemins, par des bénévoles, pour la sécurité des passants et pour éviter les conflits entre riverains.

En réponse à la question de l’Hebdo de l’Ardèche, Monsieur Chabal, maire du Cheylard affirme :

“la situation n’a pas évolué. La mairie leur a répondu. Tout a été fait dans les normes et dans les règles. Il y a un litige avec un privé, les deux camps devraient pouvoir se mettre autour de la table et discuter. Le temps fait bien les choses, il faut un peu de patience”.

 Or, cette réponse qui heurte le collectif implique une réponse puisqu’elle pourrait susciter auprès des lecteurs, de nombreuses interrogations et interprétations.

A la lecture de cette réponse et sauf erreur de notre part, Monsieur le Maire du Cheylard laisse entendre que le collectif (Nos Chemins ne sont pas à vendre) serait en litige avec un privé.

Non Monsieur le Maire, le collectif n’a pas de litige avec un privé.

En tant qu’élu vous êtes le seul interlocuteur chargé de la police et de la conservation des chemins ruraux c’est la raison pour laquelle, dans notre dernière lettre du 11 octobre 2018, nous attirions votre attention sur la tentative d’appropriation privée dont faisait l’objet le chemin rural de Marcon (présence d’une chaîne et de deux panneaux d’interdiction de passage) assortie de photographies.

Cependant et comme par hasard, le Brigadier Chef Principal de Police Municipale qui s’est rendu sur les lieux le 18 octobre 2018 n’a pas pu constater les faits portés à votre connaissance car la chaîne et les panneaux avaient été retirés entre temps.

A ce jour, le chemin rural n’est plus entravé par ces obstacles et la libre circulation a donc été rétablie, ce qui répond à une de nos demandes.

Mais il n’est pas fait mention dans son rapport des désordres causés par les travaux au bulldozer et les empiétements de chemins privés sur le chemin public (détérioration du sol et visibilité médiocre du chemin).

Nous vous rappelons qu’un chemin rural est prioritaire sur un chemin privé.

Le chemin rural (ancienne route du Cheylard à Malleval) est bien fréquenté, seule la signalétique fait défaut entre les intersections des chemins ruraux et privés.

En effet, depuis quelques mois la SCI MACHAVAL propose, depuis le chemin rural de l’Hoste, la découverte de son chemin privé jusqu’à la route de Malleval. Désormais, vous pouvez effectuer une belle et agréable boucle de 4 kms en reprenant le chemin rural situé à 100m à droite et vice versa.

Aussi et tel que nous l’avons indiqué au maire du Cheylard dans nos courriers, il est nécessaire de mettre en place une signalétique appropriée dont la réalisation ne peut intervenir que sur décision de l’autorité municipale.

afin :

  • d’éviter, à l’avenir, toute tentative d’appropriation privée sur les chemins ruraux ;
  • et de permettre aux riverains de connaitre la nature, privée ou Publique, de l’itinéraire qu’ils choisissent d’emprunter.

Hors actuellement , c’est Monsieur Chabal, maire du Cheylard qui s’oppose à identifier l’usage du chemin public par une signalisation claire.

 Nous conclurons que sans l’action de chacun, aujourd’hui nous ne circulerions plus sur ce si beau chemin.